L’UE double les droits antidumping sur les câbles optiques chinois
L’union européenne avait ouvert une enquête sur un cas supposé de dumping sur les câbles à fibre optique en provenance de Chine (code NC ex 8544 70 00 ou code TARIC 8544 70 00 10), sur la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. L’enquête avait révélé un dumping compris entre 19.7% et 44%.
En conséquence, le 17 novembre 2021, l’UE avait appliqué des droits d’importation, au producteurs Chinois, du même niveau que le dumping identifié.
Des preuves montrant que les prix à l'exportation chinois ont diminué suite à l'instauration de ces droits d'importation
La Commission a été saisie d’une demande d’ouverture d’une nouvelle enquête suite à une demande d’Europacable (le requérant) le 28 octobre 2022 au nom des producteurs de l’Union Européenne, représentant plus de 25% de la production totale de câbles de fibres optiques de l’Union.
Le requérant a présenté des éléments de preuve suffisants montrant qu’après la période d’enquête initiale, les prix à l’exportation chinois ont diminué et que cette baisse a entravé les effets correctifs escomptés des mesures en vigueur.
L’enquête a donc été ouverte pour évaluer les niveaux de prix des mêmes câbles à fibres optiques en provenance de Chine, pendant la période de prise en charge, soit entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022. Elle s’est attachée à comparer le coût, l’assurance et le fret, rendu à la douane européenne, par type de produits, par rapport à l’enquête initiale.
Cette enquête a révélé que pendant la période de prise en charge, les prix à la douane ont baissé entre 13.2% et 50% et le dumping s’est élevé entre 67.3% et 116.6%. D’autre part, le niveau d’élimination du préjudice est compris entre 99.1% et 131.5%.
Le règlement limitant à deux fois les droits antidumping initiaux, l’UE a donc appliqué le 8 aout 2023 des droits d’importation compris entre 39.4% et 88% selon les exportateurs Chinois.
Dans son communiqué du 9 août, la commission Européenne précise vouloir protéger les 5000 emplois directs, répartis dans plusieurs états membres menacés par ce dumping.
Avec près de 1000 salariés sur son site industriel de Mortain en Normandie, ACOME, coopérative fondée en 1932, figure aux premiers rangs des fabricants européens de câbles à fibres optiques. Les entreprises dynamisent le tissu économique local. Un emploi chez ACOME sur son site en Normandie, génère de manière indirecte environ trois emplois en dehors de l’entreprise.
Aussi cette nouvelle mesure de l’UE a vocation à protéger son industrie de câblage à fibres optiques, et répond également à un enjeu de souveraineté industrielle.
ACOME promeut une pratique éthique des affaires et accueille donc favorablement cette nouvelle décision.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le règlement d'exécution (UE) 2023/1617 du 8 août 2023