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Syndics de copropriété : quelles sont les démarches pour équiper votre immeuble ?

Les réseaux à fibres optiques passent désormais devant un grand nombre d'immeubles d'habitations mais il reste à raccorder ces immeubles.
Tant les opérateurs que les syndics ou gestionnaires d'immeubles doivent suivre des procédures bien spécifiques pour réaliser ces raccordements. Lesquelles?

   

Soucieux de promouvoir le développement du très haut débit, considéré comme un enjeu majeur pour le développement du territoire, le gouvernement français met en place les incitations pour que soient tenus ses objectifs : une couverture de 70 % du territoire en 2020 et de 100 % d’ici 2025.

Éligibilité des villes et des immeubles

L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a déterminé 148 communes très denses dans lesquelles les premiers investissements doivent être rapidement lancés. Dans ces villes, regroupant plus de 5 millions de foyers, les infrastructures permettent en effet un déploiement rapide de la fibre optique. Dans ces zones, l 'ARCEP encourage la concurrence par les infrastructures. En conséquence, un immeuble peut être desservi par plusieurs opérateurs concurrents. Pour savoir si vous faites partie d’une zone très dense, rendez-vous sur le site de l’ARCEP (lien vers la liste des communes éligibles).

En zones moins denses ou peu denses la concurrence par les infrastructures se fait toujours jusqu'au point de mutualisation qui selon l'ARCEP doit pouvoir desservir 1000 abonnés sauf exception à justifier.

En 2011, 3 millions de foyers sont directement adressables (ce qui signifie que la fibre est présente au pied de leur immeuble). Pour pouvoir raccorder un abonné, il est nécessaire d'équiper l'immeuble d'une colonne montante optique. Dès lors, l'ensemble des appartements de cet immeuble devient raccordable. À la mi-2011, environ 1,2 million de logements sont dans ce cas. À charge ensuite, pour les locataires, de s’abonner pour être reliés.

La procédure de raccordement

La demande de raccordement d’un immeuble peut provenir du syndicat, d'un locataire ou d’un opérateur². Si la question, traitée lors d’une assemblée générale, obtient une réponse positive, le syndic de copropriété sollicite différents opérateurs. Après comparaison des conditions de chaque opérateur, il établit son choix via un vote de l’assemblée générale. L'opérateur sélectionné devient alors "opérateur d'immeuble".

Le syndic signe ensuite une convention avec l’opérateur sélectionné (retrouvez la convention type sur le site de l’ARCEP). Une fois la convention signée, l’opérateur d'immeuble dispose de 6 mois pour installer le réseau.

Voici les démarches de mise en place :

  • l’opérateur d’immeuble informe les autres opérateurs de ses travaux ;
  • il définit, avec le gestionnaire d’immeuble, les modalités d’accès (étude technique, travaux, maintenance) et réalise un état des lieux avant travaux ;
  • il réalise l’étude technique et soumet le planning des travaux, le dossier technique ainsi que les moyens d’informations aux usagers au gestionnaire de l’immeuble ;
  • une fois les travaux réalisés travaux, il établit un état des lieux et informe à nouveau les opérateurs de services ;
  • il s’assure de l’entretien et de la maintenance du réseau.

1 ACOME travaille en lien avec des organismes professionnels tels que Sycabel et le FTTH Council et est membre fondateur du cercle CREDO, chargé de promouvoir le rôle et l'utilisation de la technologie fibre optique.

² Pour les logements anciens, les travaux d’installation de la fibre sont réalisés au frais des opérateurs. Pour les logements neufs, les promoteurs immobiliers sont chargés d’équiper les logements en fibre optique.