Acome

Conditions :

• les matériaux de rénovation doivent avoir des caractéristiques de performance minimale,
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels,
• les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui a effectué les travaux,
• le crédit d’impôt ne s’applique que sur l’équipement, pas sur la main d’œuvre.

Matériaux bénéficiant d’un crédit d’impôt :

• chaudières basse température et chaudières à condensation (individuelles ou collectives), utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude,
• équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable visant à produire de la chaleur (chauffe-eau solaire individuel, pompes à chaleur…),
• équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur,
• matériaux d’isolation thermique,
• appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage.

Conditions :

• les travaux doivent porter sur les locaux affectés totalement ou partiellement à l’habitation ou sur les parties communes des immeubles collectifs,
• le taux réduit exclut tous les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la construction d’un logement neuf, dépassant ainsi la simple amélioration énergétique,
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels et facturés directement au client,
• les équipements et les matières premières doivent également être facturés par l’entreprise.

Ainsi, le décret 2006-1002, publié le 10 août 2006 impose de nouvelles conditions à l’obtention de la T.V.A. à 5,5%. Sont exclus les travaux qui, sur une période de deux ans :

• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
• rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre,
• remettent à l’état neuf à plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et/ou électriques et système de chauffage en métropole,
• augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

Equipements concernés :

• équipements de chauffage et de climatisation, à l’exception de certains appareils installés dans les logements collectifs ne répondant pas aux règles d’économies d’énergies et de développement durable,
• les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d’une nouvelle chaudière collective,
• les équipements électriques et l’éclairage,
• les équipements de production d’énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergie renouvelables,
• les équipements relatifs à l’isolation thermique ou acoustique d’un logement.

Conditions :

Pour bénéficier des subventions de l’ANAH, les travaux d’amélioration doivent concerner :

• les logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans,
• les appartements mis en location à titre de résidence principale,
• les appartements occupés par leurs propriétaires, sous condition de ressources inférieures à un plafond déterminé.

Par ailleurs, les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission d’amélioration de l’habitat.

Une fois les travaux terminés, ces logements doivent être loués ou occupés à titre de résidence principale pendant 9 ans. En outre, la location ne doit pas être soumise à la T.V.A. (c'est-à-dire non couplée avec un commerce).
Types de travaux concernés par les subventions de l’ANAH :

• amélioration de l’isolation acoustique et/ou thermique (isolation des parois opaques et vitrées, isolation des sols),
• calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire,
• installation d’équipements utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables et les énergies suffisamment exploitées,
• installation de systèmes de régulation d’eau,
• amélioration de l’isolation acoustique des matériels bruyants,
• installation de climatisation ou rafraîchissement améliorant le confort acoustique pour les immeubles très exposés à la chaleur et au bruit.