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RT 2012 : un nouveau pas pour le Bâtiment

La RT 2012, promulguée le 26 octobre 2010, impose au secteur de la Construction le franchissement d’un nouveau cap. Pour atteindre les nouvelles performances énergétiques, la règlementation impose des exigences de résultat afin de responsabiliser les acteurs.

Issue du Grenelle de l’Environnement, la RT 2012 fixe un niveau moyen de consommation d’énergie primaire inférieur à 50 kWhep/m².an pour toutes les constructions neuves.

   

Les principes de base

> Cette exigence d’efficacité énergétique se base sur trois principes : concevoir bioclimatique, favoriser les énergies renouvelables et optimiser l’usage des équipements tout au long du cycle de vie du produit. Objectif ? Obtenir le meilleur niveau de qualité énergétique possible indépendamment du choix du système énergétique.

Un nouveau mode de travail

À la différence des réglementations antérieures, la RT 2012 fixe des exigences globales de performance à atteindre.

> Une plus grande liberté est donc laissée aux maîtres d’œuvre pour le choix des solutions techniques. Ces derniers doivent mieux prendre en compte l'impact énergétique du bâti dès sa conception.

> Il devient également impératif pour les concepteurs et les entreprises de rapprocher leurs compétences tout au long de l’élaboration du projet pour atteindre le niveau de performance exigé.

Application et contrôle de la RT 2012

> La loi Grenelle 2 impose la réalisation d’une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’ouvrage lors de la demande du permis de construire ainsi qu’à l’achèvement des travaux.

> Des contrôles seront effectués chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions.

La RT 2012 est un passage obligé vers des exigences qui vont devenir de plus en plus drastiques. À l’horizon 2020, la maison à énergie positive sera la norme !

Dates d’application de la RT 2012

> À partir du 28 octobre 2011 pour :

- les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU1 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ;

- les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance.

> Un an après la publication des arrêtés spécifiques² (qui devrait intervenir courant 2011) pour les autres bâtiments tertiaires.

> Au 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

¹Zone définie par l’ANRU dans laquelle la TVA de 5,5 % est appliquée afin d’aider les particuliers à revenus modestes à investir dans l’immobilier.

² Les textes de la RT 2012 seront complétés notamment par la méthode de calcul qui déterminera les performances conventionnelles du bâtiment projeté et permettra la comparaison avec les valeurs définies par les obligations.

I. Les exigences de résultat : des indicateurs globaux

La RT 2012 comprend trois exigences de résultats destinées à obtenir une bonne performance globale : une exigence climatique (Bbio), une exigence de consommation d’énergie primaire (Cep) et une exigence de confort d’été.

  • Le besoin bioclimatique (Bbio)

Cet indicateur limite les besoins énergétiques en chauffage, en refroidissement et en éclairage du bâtiment, indépendamment des systèmes ultérieurement mis en œuvre. Exprimé en points, le Bbio du projet doit être inférieur à un niveau Bbiomax, modulé en fonction de la zone géographique, de l’altitude, du type d’usage et de la surface habitable. Pour atteindre cette exigence, le concepteur doit favoriser l’isolation, l’étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, la mitoyenneté, l’orientation, la compacité, les apports solaires et la bonne répartition des pièces.

  • La consommation d’énergie primaire (Cep)

Cette exigence concerne les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs) à environ 50 kWhEP/ m2.an (Cmax). Le Cmax varie en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, de l’usage du bâtiment, de la surface moyenne du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre.

  • Le confort d’été (Tic)

Les bâtiments doivent garantir une température intérieure conventionnelle (Ticref) à ne pas dépasser, même après une séquence de cinq jours très chauds. Le concepteur est ainsi invité à réfléchir aux solutions d’inertie des parois, de protections solaires et de ventilation nocturne.

II. Les exigences de moyen : quelques garde-fous

La RT 2012 comprend quelques garde-fous destinés à orienter le concepteur vers des solutions d’optimisation globale.

  • L’étanchéité à l’air de l’enveloppe

La RT 2012 rend obligatoire le traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des maisons individuelles ou mitoyennes ainsi que des bâtiments collectifs d’habitation. Cette perméabilité à l’air doit être justifiée par un test d’étanchéité à l’air (ou test de la porte soufflante).

  • Les énergies renouvelables

La règlementation oblige notamment à avoir recours aux énergies renouvelables en maison individuelle (chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique, chaudière à micro-cogénération, etc.).

Compatible avec toutes les énergies et particulièrement les EnR, les systèmes rayonnants à basse et très basse température conviennent particulièrement pour les maisons à faible besoin de chauffage. ACOME a ainsi lancé Acosense, un émetteur hydraulique réversible très basse température qui vient se fixer sur l’ossature métallique (ou bois) des plafonds ou des murs.

  • Autres obligations

Le traitement des ponts thermiques devient obligatoire. Nombre d’entre eux sont en général situés en planchers bas sur vide sanitaire ou sous-sol. Pour les éviter, le Plancher chauffant Basse Température apporte une réponse intéressante. Au-delà de sa capacité de chauffage, il traite efficacement ce type de ponts thermiques puisqu’il fait office d'isolant sous chape flottante.

Les surfaces vitrées doivent atteindre au moins 1/6e de la surface habitable afin de favoriser l’éclairage naturel. Des protections solaires doivent également être prévues.

L’installation de systèmes de chauffage, de rafraîchissement et d’éclairage des parties communes équipés de dispositifs de gestion automatique afin de limiter les consommations inutiles.

Le bâtiment doit comprendre un outil de mesure ou d’estimation de l’énergie consommée destiné à informer l’usager.

Des usagers éco-responsables

Pour la première fois dans l’histoire de la règlementation thermique, le comportement des occupants est envisagé. Objectif : optimiser les consommations énergétiques tout au long de la vie du bâtiment.

La consommation énergétique des équipements équivaut à la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre générés tout au long du cycle de vie du bâtiment. Les gestes quotidiens de chaque usager ont en effet un impact important sur les consommations globales. Fort de ce constat, les acteurs de la RT 2012 ont réfléchi aux moyens d’assurer le meilleur usage possible des équipements.

  • Impliquer les occupants

Les occupants doivent connaître le fonctionnement énergétique de leur habitat et de leur lieu de travail. Pour les inciter à adopter des comportements vertueux et éco-responsable, la règlementation impose de mettre en place de moyens de mesure ou d’estimation des consommations du bâtiment poste par poste.

> Cette obligation concerne le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et le réseau de prises électriques (électroménager, réseaux informatiques…).

> Les informations doivent être délivrées aux occupants dans l’habitat même de manière mensuelle.

> Si le logement est relié à un système collectif de production d’énergie, la répartition des consommations par habitant sera réalisée en fonction d’un ratio définit par le maître d’ouvrage.